Adhésion à l'association Les Voix Intérieures (festival POTE)

• En remplissant ce formulaire, je reconnais souhaiter adhérer à l’association pour l’année 2023-2024, avoir pris connaissance des statuts de l’association (voir ci-dessous). Je déclare m’engager à respecter toutes les obligations des membres de l’association qui y figurent et accepter, le cas échéant, les conditions de participation au festival POTE.

 

• L’association Les Voix Intérieures décline toute responsabilité pour les biens personnels et instruments de musique personnels des membres de l’association. L’assurance de l’association ne couvre pas les bris ou vols d’instruments de musique.

 

• Lors de la signature de ce bulletin, nous collectons le nom, le prénom, l’adresse d’habitation, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone. Ces renseignements sont utilisés pour la gestion interne de l’association. Elles ne font l’objet d’aucune communication vers l’extérieur de l’association. Conformément au RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire modifier ou rectifier, en adressant un mail à l’association festivalpote@gmail.com

 

• Les Voix Intérieures est une association de loi 1901 domiciliée 5 rue Percy, 25 000 Besançon. SIRET 87923410200017.

 

Statuts de l’Association “Les voix intérieures”

 

Article 1er – Dénomination

La dénomination de l'association est Les voix intérieures.

 

Article 2 - Objet

L'Association s'est donnée une vocation expressément culturelle et a pour but de :

• Favoriser des rencontres entre musiciens et artistes d’autres disciplines, amateurs ou professionnels, chercheurs, autour de projets fédérateurs ;
• Favoriser l’accès à la création artistique en s’appuyant sur la recherche, à travers la diffusion de projets artistiques et la pédagogie (projets d’élèves, cours publics …)
• Organiser des concerts ou séries de concerts pouvant prendre la forme d’un festival,
• Promouvoir et soutenir la création musicale et les artistes en région Bourgogne-Franche-Comté et au-delà, sur l’ensemble du territoire français et européen, voire extra-européen, en fonction des projets et des partenariats.

 

Article 3 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à l’adresse du président de l’Association.    Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau.

 

Article 5 - Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

 

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.

 

Article 7- Membres

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle.

 

Article 8 - Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Décès pour une personne physique;

- Non-paiement de la cotisation annuelle;

- Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le bureau après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

 

Article 9 - Ressources 

Les ressources de l'association comprennent : 1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé; 2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques; 3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies; 4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10  – Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil composé d'un maximum de 10 membres élus par l'Assemblée Générale.  Ces membres, obligatoirement choisis parmi les membres de l'Association, doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques.

Le Conseil d'Administration est habilité à prendre toute décision concernant l'administration et la gestion des affaires courantes. Il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau.

Les fonctions d'Administrateur sont gratuites. Toutefois, les frais exposés dans l'intérêt de l'Association peuvent être remboursés sur justification.  

 

Article 11 – Election du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans et sont renouvelés par tiers tous les ans.  Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

 

Article 12 - Démissions

Le premier Conseil ou le Conseil élu à la suite d'une démission collective des Administrateurs

procède par voie de tirage au sort pour déterminer l'ordre dans lequel ses membres sont soumis à la réélection.

Il est pourvu provisoirement par le conseil à la nomination d'Administrateurs dans les sièges

devenus vacants, sauf ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Si les nominations faites par le Conseil d'Administration n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée

Générale, les délibérations prises et les actes accomplis par lui n'en seraient pas moins valables.

Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.

Les membres du Conseil peuvent, par décision du Conseil d'Administration, être déclarés

démissionnaires d'office de leurs fonctions en cas d'absence sans motif valables à trois séances consécutives.

Cette décision est ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 13  – Fonctionnement du Conseil

Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois l'an.

La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres composant statutairement le conseil.  Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent ni se faire représenter ni voter par Correspondance.  Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent statutairement assiste à la séance.  Chaque réunion du Conseil d'Administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal détaillé

qui doit figurer dans le registre des délibérations préalablement coté et paraphé par le président.

 

Article 14 – Bureau

L'association est dirigée par un bureau composé d’au moins 2 membres élus pour 5 ans par l'assemblée générale. 

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le bureau choisit parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Un procès-verbal de réunion sera établi.

 

Article 15 - Pouvoir du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Article 16 – Indemnités

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président. Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

 

Article 17 – Responsabilités du bureau

Le bureau se compose comme suit:

- Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du bureau. 

- Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. 

- Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 18 - Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation d'un tiers de ses membres ou sur convocation du président. Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau. Elle confère au bureau ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

Article 19 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 21 – Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal

 

A Besançon,le 23 février 2021.

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